Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web www.olivans.fr (ci-après « le Site »), exploité par DOMAINE DE L’OLIVANS. Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Accès au site

L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. DOMAINE DE L’OLIVANS s’efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, comme des interruptions de service pour des raisons de maintenance.

DOMAINE DE L’OLIVANS se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment et sans préavis.

3. Produits proposés

Le Site www.olivans.fr permet l’achat en ligne de produits à base d’huile d’olive et autres produits dérivés. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, DOMAINE DE L’OLIVANS ne garantit pas que les descriptions des produits soient exemptes d’erreurs ou que les produits répondent aux attentes spécifiques de l’Utilisateur.

4. Commandes et paiements

L’Utilisateur peut passer des commandes de produits via le Site. En validant la commande, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. DOMAINE DE L’OLIVANS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’adresse de livraison erronée ou d’autre problème sur le compte de l’Utilisateur.

Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard)

 

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce aux systèmes mis en place par les prestataires de services de paiement choisis par DOMAINE DE L’OLIVANS.

5. Livraison

Les produits commandés sur le Site sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays étrangers. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. DOMAINE DE L’OLIVANS s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable de retards causés par le transporteur.

En cas de problème lié à la livraison (colis endommagé, retard, perte), l’Utilisateur est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@olivans.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’Utilisateur doit informer DOMAINE DE L’OLIVANS de sa décision de se rétracter en envoyant un email à contact@olivans.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans un emballage adéquat à l’adresse qui sera fournie par le service client.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf en cas de non-conformité du produit livré.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de DOMAINE DE L’OLIVANS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

8. Données personnelles

DOMAINE DE L’OLIVANS s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter DOMAINE DE L’OLIVANS à l’adresse suivante : contact@olivans.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs et à des fins analytiques. Les Utilisateurs peuvent paramétrer leurs navigateurs pour refuser ou supprimer les cookies.

10. Responsabilité

DOMAINE DE L’OLIVANS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des services proposés sur le Site. Toutefois, DOMAINE DE L’OLIVANS ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, tels que des erreurs, virus ou interruptions de service.

DOMAINE DE L’OLIVANS décline également toute responsabilité en cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur ou de dommages causés par des tiers.

11. Modification des CGU

DOMAINE DE L’OLIVANS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DOMAINE DE L’OLIVANS.

Mise à jours le :

12/01/2025 22h58